Droit international

Le 5 mars 2025, le Rwanda est devenu le 92e membre de la HCCH. Le même jour, le Guatemala a demandé à devenir membre de la...

Un arrêté, publié le 9 mars 2025, modifie l'arrêté du 7 avril 2023 concernant les présidents des conseils de notaires habilités à accomplir les formalités d'apostille et de légalisation. Il vise à mettre à jour les dénominations des instances compétentes, en tenant compte de la création récente de chambres interdépartementales des notaires dans les cours d'appel de Lyon, Rouen et Rennes. Il remplace les mentions des...

La 2e session de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Rome du 25 au 28 février, a permis de conclure un accord facilitant la mise en œuvre complète du cadre mondial pour la biodiversité, adopté à Montréal en 2022....

Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er mars 2025, établit une nouvelle classification des destinations de vol pour l'application de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Il s'inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2025, qui a modifié le mode de calcul de cette taxe....

À l'occasion du troisième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l'UE a adopté un 16e train de mesures restrictives économiques et individuelles de grande ampleur. Ce train de mesures, publié au JOUE du 24 février 2025, cible des secteurs vitaux de l'économie russe, de manière à affaiblir encore davantage la capacité du régime à mener sa guerre d'agression illégale,...

Est publié au Journal officiel du 26 février 2025, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'établissement de la représentation du Groupe AFD en Ukraine et aux activités de l'Agence française de développement, de Proparco et d'Expertise France en Ukraine, signé à Paris le 7 juin...