Droit international

Voici peut-être le début d'un long contentieux comme l'Union européenne en a connu devant l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission européenne a officiellement demandé que des consultations soient organisées au sein de l'OMC au sujet des mesures antidumping provisoires instituées par la Chine sur les eaux-de-vie en provenance de...

L'Office antistupéfiants (Ofast) a été créé par un décret du 26 décembre 2019 pour remplacer l'OCRTIS, dont les pratiques étaient critiquées. Depuis sa création, il a vu son budget augmenter de 51 % et ses effectifs doubler. Il a établi des partenariats internationaux et mis en place des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) dans chaque département, ainsi que des antennes et détachements...

Protéger plus facilement, plus rapidement et à moindre coût les dessins et modèles, tant sur le territoire de chaque créateur qu'à l'étranger, c'est l'objectif que fixe le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, adopté le 22 novembre dernier par les États membres de l'OMPI. Cette signature intervient un peu plus d'un mois après la publication au JOUE de nouvelles règles européenne en la...

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États signataires. Lors du 6e examen périodique de la France, les 22 et 23 octobre à Genève, le Comité a formulé plusieurs recommandations, publiées le 7 novembre, qui rejoignent celles du Défenseur des...

Le secteur du bâtiment et de la construction est un grand émetteur de gaz à effet de...

L'OCDE a publié un rapport sur la tarification des émissions de gaz à effet de serre en 2024. Ce rapport montre comment les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), les taxes carbone, les accises sur les produits énergétiques et l'électricité ainsi que subventions qui diminuent le prix avant impôt des émissions ou des produits énergétiques ont évolué entre 2021 et 2023 dans 79 pays responsables d'environ 82 %...

Une réunion récente des instances de l'Union internationale du notariat (UINL) a permis d'accueillir officiellement au sein de cette organisation le notariat du Burundi, qui en devient le 92e pays...

Le décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 porte publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier...

L'IFAC, ou International Federation of Accountants (Fédération internationale des comptables), est une organisation professionnelle mondiale qui regroupe les organismes nationaux de comptabilité. Fondée en 1977, elle joue un rôle crucial dans l'harmonisation des normes comptables à l'échelle internationale et dans la promotion de l'intégrité et de la qualité professionnelle des...