Dirigeant

Intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, l'entreprise Enrciel a été condamnée, le 17 septembre, pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. En 2016, cette même société et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés déjà pour ces mêmes faits commis en 2013...

Tous les dirigeants de personnes morales sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer. Encore faut-il que la faute reprochée soit fondée sur une obligation à laquelle ils sont effectivement soumis, ce que les juges du fond doivent...

L'INPI vient de publier la deuxième édition du Guide du Management de la PI. La nouvelle édition 2021 propose 30 fiches-guide visant à diffuser les bonnes pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, couvrant la protection des connaissances du savoir-faire de l'entreprise, l'intérêt de chacun des titres et des avantages concurrentiels que l'entreprise peut en retirer, l'intégration de la stratégie...

Le président de la République a présenté le 16 septembre un plan de soutien aux indépendants. Au menu : 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5...

À compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra fournir une attestation sur l'honneur lui permettant de préciser son statut au sein de...

Un arrêté du 6 août 2021 fixe les informations qui doivent figurer dans l'attestation sur l'honneur qui est signée par le conjoint ou partenaire et qui accompagne la déclaration de création d'entreprise ou de modification, effectuée par le chef...

Un arrêté du 6 août 2021 fixe les informations qui doivent figurer dans l'attestation sur l'honneur qui est signée par le conjoint, le partenaire ou le concubin et qui accompagne la déclaration de création d'entreprise ou de modification, effectuée par le chef de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, lorsqu'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole...

S’il est vrai que le gérant a eu une relation sexuelle avec une cliente, a constaté la cour d'appel de Douai, ce comportement ne peut être qualifié de fautif et de nature à justifier la révocation du gérant pour juste motif....

Le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 porte prorogation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application du décret du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-418, 10 avr. 2020 ; V. Coronavirus : le...