Baux d’habitation Copropriété Urbanisme +2 Urbanisme et environnement Droit pénal Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Habitation) [28.03.2024] Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, le 27 mars, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Sénat, projet de loi, TA n° 99, 27 mars 2024).... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation CMP conclusive sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2345, 14 mars 2024 (habitat) [15.03.2024] La promulgation du projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 févr. 2024 (Habitat) [29.02.2024] Après l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le 28 février, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Offert Collectivités territoriales Copropriété Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 24 janv. 2024 [26.01.2024] Le Sénat vient de lancer une consultation à destination des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement présenté en conseil des ministres le 13 décembre dernier et pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : l'Assemblée adopte le projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 229, 23 janv. 2024 [24.01.2024] L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Copropriété Dispositif de préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : la CRE lance une consultation publique AAI Travaux préparatoires CRE, communiqué, 10 févr. 2023 [13.02.2023] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient d'ouvrir une consultation publique jusqu'au 3 mars 2023 afin de recueillir l'avis des parties intéressées sur le calcul du plafond et du plancher de la quote-part, et sur la régulation incitative applicable aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) sur les délais de raccordement des infrastructures collectives de recharge pour les véhicules... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Dirigeant Sociétés La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est adoptée Travaux préparatoires PE, communiqué, 22 nov. 2022 [22.11.2022] La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration a été adoptée le 22 novembre, dix ans après la première présentation de la proposition de texte. Comme rappelé par le Parlement européen dans un communiqué, elle vise à « mettre en place des procédures de recrutement transparentes au sein des entreprises, pour qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous... Lu
Offert Séléction de la rédaction Banque et finance Assurance Vente immobilière +2 Assurances Consommation La proposition de loi facilitant l'accès à l'assurance emprunteur est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 108, 17 févr. 2022 [21.02.2022] Le Parlement a définitivement adopté le 17 février la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». Un texte qui : ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l'assurance emprunteur immobilier ; réduit à 5 ans le droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer ; et supprime le questionnaire médical pour les prêts... Lu
Séléction de la rédaction Commerçants et fonds de commerce Dirigeant Fiscal +1 Social Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante définitivement adopté par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 88, 8 févr. 2022 [09.02.2022] Création d'un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel et suppression du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité ; possibilité pour les entrepreneurs individuels de faire évoluer plus aisément leur activité en passant de l'entreprise individuelle à la société ; assouplissement des conditions d'accès à l'allocation travailleurs indépendants ; facilitation du traitement des dettes de... Lu
Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Copropriété +3 Pénal Justice civile Affaires M. Biscarrat Les principales mesures du projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » à l'issue de la première lecture Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 609, 12 mai 2021 [19.05.2021] Les sénateurs ont adopté, le 18 mai, avec modifications, le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » qui encadre la sortie de l’état d’urgence et qui prévoit notamment la mise en place d’un passe sanitaire. Il avait été adopté le 12 mai par les députés, après une seconde délibération. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Une commission mixte paritaire a été convoquée et se réunira le... Lu