Séléction de la rédaction Sécurité et Police Pénal Narcotrafic : un rapport sénatorial étrille le bilan de l’exécutif et appelle à « un nécessaire sursaut » Sénat, rapp., 14 mai 2024 (Narco) [14.05.2024] La commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l'initiative du groupe Les Républicains, a remis ses conclusions aujourd'hui,... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 3 au 9 mai 2024) Bibliographie [14.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Offert Santé Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Cour des comptes invite à réfléchir à l'auto-déclaration des arrêts de travail courts pour libérer du temps médical C. comptes, rapp. p. 102 et s., 13 mai 2024 (Arrêts) [14.05.2024] Dans un rapport publié le 13 mai, la Cour des comptes explore, entre autres, les voies possibles pour libérer du temps aux médecins généralistes. L'une d'elles serait de recourir à l'« auto-déclaration » pour les certificats d'arrêts de travail de très courte durée. Exigés par les employeurs, ils ne seraient plus justifiés par les médecins mais par une simple déclaration du patient. D'autres pays, comme le... Lu
IRP et syndicats Données Mesure de l'audience des travailleurs recourant aux plateformes : modification relative à l'identification d'un électeur Législation A. n° TSST2412823A, 6 mai 2024 : JO 14 mai 2024 [14.05.2024] Un arrêté du 6 mai 2024 modifie l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des... Lu
Droit douanier Aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction Législation A. n° ECOD2411101A, 6 mai 2024 : JO 14 mai 2024 [14.05.2024] Un arrêté du 6 mai 2024 modifie l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par... Lu
Contrat de travail Contrôle et contentieux social Rupture du contrat de travail Continuité du contrat de travail lors d'un changement d'employeur au sein d'un même groupe : nécessité d'une convention tripartite Jurisprudence Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-22.641, F-B [13.05.2024] Lorsqu'un salarié change d'employeur au sein du même groupe de sociétés, une convention peut être mise en place pour organiser la poursuite de son contrat de travail. Cette convention est hors application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Pour être valide, elle doit être signée par le salarié et ses 2 employeurs successifs.... Lu
Offert Contrat de travail Contrôle et contentieux social Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Conditions d'application des règles protectrices aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle Jurisprudence Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10.905, F-B [13.05.2024] Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement.... Lu
Indicateurs Consommation En avril 2024, les prix à la consommation augmentent de 2,2 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 108, 30 avr. 2024 [13.05.2024] Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 2,2 % en avril 2024, après +2,3 % en mars. Cette légère baisse de l’inflation s’expliquerait d’une part par le ralentissement des prix de l’alimentation et du tabac, d’autre part par la légère baisse sur un an de ceux des produits manufacturés. À l’inverse, les prix de l’énergie accéléreraient. Les prix des... Lu
Indicateurs Affaires Baisse des créations d’entreprises en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 103, 26 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, baisse sur un mois de 1,9 % après ‑0,6 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent (‑1,8 % après ‑0,2 %) ainsi que les créations d’entreprises classiques (‑2,1 % après ‑1,2 %). En données brutes, le nombre total... Lu
Indicateurs Affaires En avril 2024, le climat des affaires en France est un peu moins favorable mais le climat de l’emploi s’améliore légèrement INSEE, Inf. rap. n° 101, 25 avr. 2024 [13.05.2024] En avril 2024, le climat des affaires en France se dégrade un peu par rapport à mars. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, perd un point. À 99, il repasse juste au-dessous de sa moyenne de longue période (100). Cette dégradation résulte de la situation conjoncturelle moins favorable dans l’ensemble des secteurs d’activité,... Lu