Aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
[14.05.2024]
Un arrêté du 6 mai 2024 modifie l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par...
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