Dans une résolution et une recommandation adoptées aujourd’hui lors de sa 51e session à Strasbourg, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a invité les États membres à se préparer dès maintenant au déplacement planifié des habitations, des entreprises et des infrastructures situées dans des zones côtières de plus en plus exposées à...
Dans une actualité du 22 octobre 2026, la Cour de cassation présente sa charte éthique de l’intelligence artificielle, destinée aux magistrats, fonctionnaires et contractuels utilisant ces outils dans leurs fonctions. Elle vise notamment à prévenir l’appauvrissement du raisonnement juridique, la reproduction systématique des solutions passées et la perte de diversité...
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a mis à jour ses questions et réponses sur la structure du marché dans le cadre de MiFID II , du règlement sur les abus de marché (MAR) et du règlement sur la vente à découvert (SSR) , en supprimant les orientations obsolètes, redondantes et non pertinentes dans le cadre de son initiative de simplification et de réduction des charges (SBR)....
Dans un communiqué du 22 octobre 2026, l’Autorité de la concurrence annonce avoir, pour la première fois, sanctionné une opération de concentration sur le fondement de l’article L. 420-1 du Code de commerce, qui interdit les ententes anticoncurrentielles. Située sous les seuils de notification obligatoire, cette opération n’avait pas été soumise à un contrôle...
La liste des thèmes d'actualité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé, à partir desquels est proposé par le jury le sujet de l'épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès aux instituts du service public (épreuves du 20 avril 2027), est fixée comme suit ...