En août 2026, les autorisations de logements sont en très légère baisse par rapport à juillet (- 1,1 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 29 749 unités. Ce très léger recul intervient après une stabilité en juillet et une baisse modérée en juin (- 4,6 %). L'évolution observée en août s’explique par le léger recul des autorisations de logements individuels et par...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 103 au deuxième trimestre 2026. Il est en hausse de 0,91 % sur un trimestre (après +1,26 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 0,81 % (après -2,89 % au trimestre précédent...

En juillet 2026, les autorisations de logements sont en légère baisse par rapport à juin (- 2,5 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 29 577 unités. Ce léger recul intervient après une baisse modérée en juin (- 5,6 %) et une forte hausse en mai (+ 17,8 %). Le léger repli observé en juin s’explique par une légère baisse des autorisations de logements collectifs,...

Au deuxième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers s'établit à 148,37. Sur un an, il augmente de 1,15 % après +0,78 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 146,94 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 146,22 dans la collectivité de...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 084 au premier trimestre 2026. Il est en hausse de 1,26 % sur un trimestre (après +0,10 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 2,89 % (après -2,37 % au trimestre précédent...

Au premier trimestre 2026, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,42. Sur un an, il augmente de 0,09 % (après -0,06 % au trimestre précédent...

Au premier trimestre 2026, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont en hausse : +0,2 % (données corrigées des variations saisonnières), après +0,3 % au quatrième trimestre...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les règles permettant de déterminer si un terrain exproprié peut être qualifié de « terrain à bâtir », qualification qui influence directement le montant de l’indemnité due au propriétaire. Les requérants contestaient une disposition prévoyant que, dans certaines zones destinées à faire l’objet d’une opération...

Le notaire chargé d'une adjudication immobilière ne manque pas à son devoir d'information lorsque le cahier des charges et ses annexes décrivent suffisamment les contraintes urbanistiques du bien. La remise de plans de zonage en noir et blanc et l'absence d'investigations complémentaires ne caractérisent pas une faute lorsqu'il n'est pas établi que le notaire avait connaissance, ou ne pouvait ignorer, les...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d’avril 2026 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

En avril 2026, les autorisations de logements sont en forte baisse par rapport à mars (- 29,5 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 28 979 unités. Cette évolution compense la hausse de même ampleur du mois de mars (+ 29,3 %), après une stabilité en février (- 0,1 %) et une légère hausse en janvier (+ 2,4 %). Sur les quatre premiers mois de l'année 2026, le niveau...

Au premier trimestre 2026, 16 502 logements neufs ont été réservés par des particuliers, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Les réservations par des particuliers augmentent, comparé au trimestre précédent (+ 4,0 % en données CVS-CJO). Cette augmentation vient de la hausse des appartements en habitat collectif (+ 4,3 %). Les réservations par des particuliers de...

En cas d'impossibilité technique de réaliser des places de stationnement, le Code de l'urbanisme prévoit que le pétitionnaire peut satisfaire à son obligation en obtenant une concession dans un parc de stationnement. Si la lettre du texte distingue les concessions de places de stationnement dans un parc public, qui doivent être de « long terme », ce qui n'est pas exigé pour les parcs privés, le Conseil d'État juge...

Une construction en état de ruine ne peut être regardée comme un bâtiment existant susceptible de restauration, sauf intérêt architectural ou patrimonial particulier....

Mise en ligne le 15 mai 2026, une instruction du ministre de la Ville et du logement s'adresse aux préfets de région et de département dont les territoires de compétence comprennent des communes concernées par les obligations SRU et qui n'ont pas atteint le taux légal applicable de logements sociaux (25 % ou 20 % de leurs résidences principales, inventaire au 1er janvier 2025) au regard des dispositions de...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2026 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

En mars 2026, les autorisations de logements sont en forte hausse par rapport à février (+ 33,1 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 43 144 unités. Cette forte hausse intervient après une légère baisse au mois de février (- 1,0 %) et deux hausses successives en janvier (+ 3,8 %) et en décembre 2025 (+ 5,5 %). Ce niveau atteint en mars est proche de celui observé...

Au cours du premier trimestre 2026, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,4 millions de m² et sont en augmentation (+ 4,0 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) publie l'édition d'avril 2026 de la note de conjoncture immobilière, qui analyse volumes de transactions, évolutions de prix et projections pour l'ensemble du territoire, dans l'ancien comme dans le neuf. Avec 958 000 ventes enregistrées sur les douze derniers mois à fin février 2026, le marché immobilier ancien confirme sa sortie progressive de crise, engagée en...

Mise en ligne le 22 avril, une note du 8 avril 2026 a pour objet d'apporter des précisions sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l'hôtellerie de plein air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics....

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2026 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Par un arrêt du 9 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante concernant le régime transitoire de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme. Elle affirme que, pour les constructions achevées avant l'entrée en vigueur de la loi ENL du 13 juillet 2006, la prescription de l'action en démolition reste intégralement régie par les dispositions anciennes, sans...