Adjudication immobilière : le devoir d'information du notaire à l'épreuve d'une évolution du zonage

Le notaire chargé d'une adjudication immobilière ne manque pas à son devoir d'information lorsque le cahier des charges et ses annexes décrivent suffisamment les contraintes urbanistiques du bien. La remise de plans de zonage en noir et blanc et l'absence d'investigations complémentaires ne caractérisent pas une faute lorsqu'il n'est pas établi que le notaire avait connaissance, ou ne pouvait ignorer, les informations révélées par les cartes actualisées des aléas susceptibles d'affecter le zonage du bien....