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Droit européen
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[28.11.2019]
La Cour de cassation juge, dans deux arrêts du 14 novembre 2019 que lorsque l'agence de voyages annule le séjour, le client qui accepte un séjour de substitution ne peut réclamer l'indemnité légale (Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21.203, FS-P+B+I et Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21.204, FS-P+B+I...