Un arrêté du 29 avril 2024 modifie l'arrêté du 26 juin 2012 concernant les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation. Il précise les obligations des animateurs relatives aux programmes de formation, et renforce leur obligation de...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[12.06.2024]
[30.05.2024]
Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 mai 2024, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est abrogé au 1er juin 2024. Par ce même arrêté, sont nommés les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique à compter du 1er juin...