Parmi les promesses de l'ancienne équipe gouvernementale faites en janvier dernier pour répondre aux revendications des agriculteurs, figurait notamment au titre de la simplification des procédures administratives, celle de l'instauration du contrôle unique au sein des exploitations agricoles. Début de concrétisation de cette promesse : une circulaire du Premier ministre en date du 4 novembre 2024 pose les...

Pour contester une décision de rétrocession prise par une SAFER, il convient d'agir dans les 6 mois à compter de l'affichage de la décision en mairie. Ce délai est impératif. Il ne peut être prolongé, même en l'absence d'une information complète sur les motifs du choix....

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté au Conseil des ministres le 10 octobre. Son examen débutera à l'Assemblée nationale le...

Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés de nouvelles personnalités comme membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour une durée de 3...

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, sont des coefficients utilisés pour calculer les aides directes versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne. Ils permettent d'ajuster les montants des aides en fonction de l'évolution des surfaces ou des effectifs animaux éligibles d'une...

Un arrêté du 25 septembre 2024 fixe le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 ...

Au titre de la campagne 2024, un arrêté du 25 septembre 2024 prévoit que ...