Offert Social IRP et syndicats Négociation collective +3 Chômage Protection sociale Conseil des ministres Présentation du projet de loi transposant les ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Travaux préparatoires Min. Travail, actualités, 7 mai 2025 (ANI) [07.05.2025] Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 7 mai, a été présenté le projet de loi portant transposition de ces deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau... Lu
Séléction de la rédaction Social Public L'Assemblée adopte un texte qui entend assurer aux personnes engagées dans un projet d'AMP ou d'adoption une protection renforcée au travail Travaux préparatoires PPL, AN, TA n° 106, 5 mai 2025 [07.05.2025] Le 5 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.... Lu
Protection sociale Négociation collective Garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres : extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 16 novembre 2018 A. n° TSSS2513149A, 29 avr. 2025 : JO 7 mai 2025 [07.05.2025] Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et... Lu
Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Négociation collective Régime de frais de santé des salariés intérimaires : extension de l'avenant n° 9 à l'accord du 14 décembre 2015 A. n° TSSS2513141A, 29 avr. 2025 : JO 7 mai 2025 [07.05.2025] Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés... Lu
Retraite Régime spécial de retraites à la RATP : nouvelles dispositions Législation A. n° TSSS2511884A, 28 avr. 2025 : JO 7 mai 2025 [07.05.2025] Trois arrêtés du 28 avril 2025 sont relatifs au régime spécial des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RAPT... Lu
Protection sociale Retraite Retraite anticipée : nouvelles dispositions sur l'attribution de prestations en cas d'incapacité Législation A. n° TSSS2504394A, 28 avr. 2025 : JO 7 mai 2025 [07.05.2025] Un arrêté du 28 avril 2025 limite à un an la durée de validité des décisions refusant l'attribution de prestations mais reconnaissant un taux d'incapacité permanente de 50 %, pour l'appréciation de la condition de concomitance entre la durée cotisée et la condition d'incapacité permettant l'accès à la retraite anticipée des... Lu