Le tribunal administratif de Bordeaux contraint la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine à communiquer les registres d'utilisation des pesticides concernant les parcelles agricoles de la commune de La Sauve....

Le 18 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100 000 € à la société SAMARITAINE SAS, exploitant du célèbre magasin parisien, pour avoir installé des caméras dissimulées dans les réserves, en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD)....

Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de 19 points de vente de distribution à dominante alimentaire, exploités sous l'enseigne Auchan Supermarché, et de 8 stations-services attenantes à certains de ces...

La nécessité pour l’exploitation agricole l’emporte sur les éventuelles nuisances occasionnées par l’installation d’une unité de méthanisation. C’est donc à bon droit que le préfet a délivré le permis de construire....

Par décret du président de la République en date du 19 septembre 2025, M. Stéphane VOLANT est nommé président du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS...

Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle....

De l’arrêté du 19 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, Sébastien LECORNU, on retiendra parmi les conseillers nommés ...

Par arrêté du 12 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les stipulations de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition de catégories objectives pour le bénéfice de régime de...