Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64...

Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT...

Dans une circulaire datée du 28 novembre, l’Assurance retraite commente le passage à la retraite des bénéficiaires d'une pension d'invalidité, applicable aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi Retraites du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 11 : JO 15 avr. 2023 ; V. D.O...

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son...

La réforme 2023 du compte professionnel de prévention, qui prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes », a commencé à s’appliquer le 1er septembre...

Dans une circulaire du 20 novembre 2023 qui annule et remplace la circulaire n° 2015/10 du 16 février 2015, la Cnav commente le dispositif de retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail, applicable aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la...

La dernière réforme des retraites a fait évoluer, à compter du 1er septembre 2023, le compte professionnel de prévention. Si l’ensemble des droits liés à ce compte est maintenu, les conditions d’attribution et d’utilisation des points sont, quant à elles, modifiées, rappelle l’Assurance maladie qui a détaillé sur son portail web les changements...

Un décret du 30 août 2023 transpose et adapte plusieurs dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la retraite progressive, au cumul entre une activité professionnelle et une retraite et à la retraite anticipée pour carrières longues aux assurés des régimes de l'Opéra national de Paris et de la Comédie...