Le processus de passage à la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023 explicité par la Cnav
[11.12.2023]
Dans une circulaire datée du 28 novembre, l’Assurance retraite commente le passage à la retraite des bénéficiaires d'une pension d'invalidité, applicable aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi Retraites du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 11 : JO 15 avr. 2023 ; V. D.O Actualité 23/2023, n° 10 ; JCP S 2023, 1139 ; JCP S 2023, 1136...
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