Un arrêté du 19 mars 2026 introduit les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou d'un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Il soumet également au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, les bâtiments précédemment...

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels,...

Le rapport intitulé « Pour une relance durable de l'investissement locatif », remis au Gouvernement le 30 juin 2025 par Marc-Philippe Daubresse (ancien ministre et sénateur du Nord) et Mickaël Cosson (député des Côtes-d'Armor), propose un ensemble de mesures fiscales visant à revitaliser l'investissement locatif privé en France....

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ont mis en place, par accord du 19 octobre 2011, des régimes conventionnels de protection sociale au niveau de la branche, afin de faire bénéficier aux salariés de prestations complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale, en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité, de décès ou...

L'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction entre en vigueur le 1er janvier 2024. Pour rappel, elle a été prise sur le fondement de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 173...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 886 au troisième trimestre 2021. Il augmente de 3,57 % sur un trimestre (après -0,05 % au trimestre précédent) et accélère sur un an (+6,86 % après +3,88 % au trimestre précédent...

Comme chaque année, de très nombreuses dispositions entrent en vigueur ou prennent effet à compter du 1er janvier. Parmi les principaux textes intervenus, en tout ou partie, en matière d'urbanisme et de construction, entrés en vigueur ou prenant effet le 1er janvier 2020, on mentionnera : ...

Un député a interrogé la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'obligation d'engager simultanément des travaux d'isolation thermique lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment (ravalement de façade, réfection de toiture ou aménagement de locaux en vue de les rendre habitables) (CCH, art. L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28-6). La règlementation prévoit des cas de dispense de...

Manque a ses obligations d'information et d'exécution de bonne foi des conventions la société porteuse de projet qui propose à des investisseurs la souscription de parts d'une SEP occulte qu'elle vide ensuite de ses actifs, en laissant croire à des avantages financiers futurs....

L'INSEE publie les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août...