Urbanisme et construction : textes entrés en vigueur le 1er janvier 2020 #Brève
[06.01.2020]
Comme chaque année, de très nombreuses dispositions entrent en vigueur ou prennent effet à compter du 1er janvier. Parmi les principaux textes intervenus, en tout ou partie, en matière d’urbanisme et de construction, entrés en vigueur ou prenant effet le 1er janvier 2020, on mentionnera : ...
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