L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son programme de travail définissant les principaux axes d’attention et les résultats pour 2027. Le Programme marque également la première étape vers une stratégie plus large à moyen terme visant à positionner l’ABE comme un régulateur de nouvelle génération, un organisme de développement de la supervision à de nouveaux fronts, et un fournisseur de services pour la...

Alors que la Commission européenne consulte les instances en vue de la révision du règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ), les recommandations de l’AEMF visent à simplifier le cadre réglementaire tout en renforçant la protection des investisseurs et en prenant en compte les modèles économiques innovants, tels que la finance décentralisée (DeFi), le...

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation ciblée sur l'accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu à un cancer. L'objectif est de garantir qu'après une période définie suivant la fin du traitement actif, un diagnostic de cancer antérieur ne puisse plus être pris en compte pour fixer le prix ou les conditions d'accès à un service financier, tel qu'une assurance-vie...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une consultation publique sur les révisions proposées des Normes techniques de mise en œuvre (ITS) régissant le processus décisionnel conjoint concernant les exigences prudentielles propres à chaque institution prévues par l’article 113 de la directive sur les exigences en capitaux propres ( PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013, également appelée «...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du Règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ). Bien que MiCA ait établi un cadre réglementaire complet pour les activités crypto-actifs dans l’Union européenne, le secteur crypto continue d’évoluer rapidement avec l’émergence...

À compter de 2027, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou en anglais European Securities and Markets Authority, ESMA) fait de l’innovation numérique une nouvelle priorité stratégique de supervision. Dans le prolongement du Digital Operational Resilience Act, dit « DORA » (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2022/2554, 14 déc. 2022 : JO n° L 333, 27 déc. 2022, p. 1 à 79), cette priorité porte notamment sur...

La Banque centrale européenne prépare l’achat d’une petite part de ses fonds propres en titres tokenisés, afin d’acquérir une expérience pratique de cette technologie. Les premiers achats envisagés concerneront des titres en euros émis par le secteur public de la zone euro ou par des institutions européennes ; leur règlement s’effectuera en monnaie de banque centrale via Pontes. Les modalités et le calendrier...

Dans le cadre des efforts continus de l’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) pour simplifier son cadre réglementaire, les Lignes directrices se concentrent sur les dispositifs tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes (CIF), à savoir dont la perturbation nuirait de manière significative à la performance d’une entité financière. En se concentrant sur ces dispositifs à risque élevé, les lignes...

Le 15 septembre 2026, la Banque centrale européenne (BCE ou en anglais European central bank, ECB) a lancé un appel à manifestation d’intérêt destiné aux commerçants souhaitant participer au projet pilote de l’euro numérique. Cette expérimentation permettra de tester, dans des conditions proches de la réalité, leur rôle dans l’écosystème du futur moyen de paiement. Elle offrira également l’occasion d’observer les...

La BCE a publié une nouvelle version de son guide relatif aux demandes d’agrément. Les modifications visent à clarifier et à simplifier ses orientations à l’intention des demandeurs d’agrément, notamment en ce qui concerne la méthodologie et les bonnes pratiques. Il remplace le précédent guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément publié en...

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié un ensemble de documents au titre du règlement sur les prospectus afin de tenir compte des modifications apportées par la loi sur la cotation. Ces mesures visent à promouvoir la convergence des pratiques de surveillance et contribuent aux efforts de simplification et d’allègement des...

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2041 de la Commission du 11 septembre 2026 arrête les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2026 et le 29 septembre 2026, conformément à la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur...

Le règlement délégué (UE) 2026/1221 aménage temporairement, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, les nouvelles exigences de fonds propres pour risque de marché issues de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Ces ajustements visent à éviter que les établissements de crédit de l’Union soient désavantagés par rapport à leurs concurrents établis dans des pays ayant retardé ou assoupli...

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1166 du 28 mai 2026 précise les modalités selon lesquelles les établissements bancaires doivent rattacher les composantes de leur indicateur d’activité aux données financières déjà déclarées aux autorités de...

Le règlement délégué (UE) 2026/1167 de la Commission du 28 mai 2026 complète le règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (Règlement CRR) par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque...

En cette fin de mois d’août 2026, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé deux consultation à propos de normes techniques révisées en cours de...

Dans une décision du 30 juillet 2026, la Banque centrale européenne définit la manière dont les rôles et responsabilités sont répartis entre les conjoints responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit, qui sont la BCE et les autorité compétente nationale (ACN), aux fins du respect du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne...

Le règlement délégué (UE) 2026/1061 du 7 mai 2026 vise à simplifier et à harmoniser l’élaboration, le contenu et l’examen des prospectus afin de faciliter l’accès des entreprises aux marchés boursiers de l’Union, tout en maintenant une information suffisante des investisseurs. Il adapte, à cette fin, le règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 aux évolutions issues du règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre...

La BCE a soumis 110 groupes bancaires européens, dont 12 français, à un « reverse stress test » : chaque banque devait élaborer un scénario géopolitique adapté à ses vulnérabilités et susceptible de réduire d’au moins 300 points de base son ratio de fonds propres CET1. Les scénarios ont notamment porté sur les conflits militaires ou commerciaux, les sanctions économiques, les ruptures d’approvisionnement et les...

L’arrêté du 29 juillet 2026 poursuit la transposition en droit français la directive européenne (UE) 2024/1619, dite « CRD 6 ». Il vise à adapter le cadre réglementaire français aux nouvelles exigences européennes relatives aux pouvoirs de surveillance, aux sanctions, aux succursales de pays tiers et à la prise en compte des risques ESG dans la gestion des risques bancaires. Il modifie une série d’arrêtés...

Dans une déclaration publiée le 20 juillet 2026, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) invite les acteurs des marchés financiers à finaliser leurs préparatifs en vue du passage au cycle de règlement-livraison à J+1, dont l'entrée en vigueur est prévue le 11 octobre 2027. L'ESMA souligne que l'année 2026 constitue une étape déterminante pour adapter les processus opérationnels et garantir une transition...

Depuis le 1er juillet 2026, la période de transition entre le régime français et le nouveau cadre européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est arrivée à son terme. Désormais, seules les entreprises disposant du statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisé peuvent légalement proposer des services sur crypto-actifs en France. À cette occasion, l'Autorité des marchés financiers (AMF)...