Décisions conjointes concernant les exigences spécifiques aux institutions en matière de capital et de liquidité : l’ABE consulte sur des normes techniques révisées
[28.09.2026]
L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une consultation publique sur les révisions proposées des Normes techniques de mise en œuvre (ITS) régissant le processus décisionnel conjoint concernant les exigences prudentielles propres à chaque institution prévues par l’article 113 de la directive sur les exigences en capitaux propres ( PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013, également appelée « directive CRD »). Ces révisions s’inscrivent dans le cadre des efforts plus larges de l’ABE visant à simplifier et améliorer l’efficacité du cadre réglementaire et de supervision, tel que présenté dans son rapport sur l’efficacité du cadre réglementaire et de supervision, publié en octobre...
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