Collectivités territoriales

Un an après l'adoption de la loi sur l'habitat dégradé, Valérie Létard, la ministre chargée du Logement, souhaite intensifier la lutte contre l'habitat indigne et propose des mesures concrètes pour déployer cette aide sur l'ensemble du territoire....

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, a lancé un groupe de travail relatif à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illégales sur le terrain...

La Ville de Paris, la Préfecture de Police, le parquet de Paris, le rectorat de Paris et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse se sont engagés pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et de lutte contre le port et l'usage des armes blanches par des mineurs. Officiellement mis en place ce 4 mars 2025, ce plan entend faire face aux rixes entre groupes de jeunes en luttant contre la...

les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les phénomènes liés à l'action de la mer, les séismes, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de...

Le 21 février 2025, le ministre de l'Intérieur a lancé le plan d'action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ), destiné aux préfets. Ce plan vise à renforcer la sécurité quotidienne en adaptant l'action des forces de l'ordre aux spécificités des...

Sur le fondement de la responsabilité sans faute, la cour administrative d’appel de Lyon retient la responsabilité solidaire de la commune et du groupement de collectivités territoriales. Dès lors que la communauté de communes exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), elle doit être regardée comme s'étant vu transférer la compétence sur tous les ouvrages...

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Celles dont les demandes de...