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24 résultats trouvés
V. BEAUJARD

Le juge administratif ne s’immisce pas dans le contrôle des comptes des élus (locaux) sur les réseaux sociaux

Jurisprudence CE, 26 mars 2025, M. A, n° 499924 : Lebon
[31.03.2025]

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance pour étendre et adapter la régulation de l'espace numérique en outre-mer

Cons. min., compte-rendu, 13 nov. 2024
[13.11.2024]

Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 13 novembre, a été présentée une ordonnance qui vise à étendre et adapter en outre-mer les dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 - connue sous le nom de loi SREN, qui signifie sécuriser et réguler l'espace numérique - et du règlement européen...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ?

AAI Arcep, actualités, 25 oct. 2024 (Guide)
[29.10.2024]

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...

Renouvellement du partenariat CNIL-Départements de France pour la protection des données personnelles et l'essor de l'IA dans les services publics

AAI CNIL, actualités, 12 juin 2024 (Partenariat)
[13.06.2024]

La CNIL et Départements de France ont décidé de renouveler leur partenariat pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, accompagner la circulation de ces données et le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans les services...