La Commission a présenté hier une nouvelle feuille de route sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe. Cette présentation précède untrain de mesures complet de simplification du cadre législatif agricole actuel, ainsi qu'une stratégie numérique de l'UE pour l'agriculture afin de soutenir la transition vers une agriculture prête pour le...

Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés de nouvelles personnalités comme membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour une durée de 3...

Le groupe « Une perspective commune pour l'agriculture et l'alimentation en Europe » a remis, hier, à la présidente de la Commission européenne, le rapport final du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE. Ce rapport présente une évaluation des défis et des possibilités, suivie d'une série de recommandations. Ces suggestions guideront les travaux de la Commission européenne lors de l'élaboration...

La responsabilité d'une EARL est engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, dès lors que la fromagerie qui fabrique et commercialise des fromages établit que les conditions de la garantie du fait des produits défectueux sont réunies à l'encontre de la...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, du 29 juin 2023, Mme Sophie Devienne est nommée présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), en remplacement de M. Philippe Chalmin, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de trois...

Un arrêté du 26 juin 2023 vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire national, la mise sur le marché de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le...

Pris pour l'application du VI de l'article L. 521-3-1 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, un décret du 3 avril 2023 fixe la liste des produits agricoles et alimentaires collectés à l'état brut par les sociétés coopératives agricoles pour lesquels l'organe chargé de l'administration...