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H. PAULIAT

Projet de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’État

CE, 12 avr. 2018, avis n° 394535
[03.05.2018]

Deux avis ont été rendus par le Conseil d'État, le plus consistant étant celui relatif à la loi pour la justice 2018-2022 (n° 394535), dont le titre pourrait devenir « projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ». De même, sur le plan de la lisibilité et de la compréhension du texte, la loi, qui comprend des dispositions diverses, relevant de la programmation, de l'expérimentation, ou...

Programmation pour la justice 2018-2022 et renforcement de l'organisation judiciaire : les dossiers législatifs des projets de loi sont en ligne #Brève

Sénat, dossier législatif, 20 avr. 2018
[24.04.2018]

Les dossiers législatifs du projet de loi programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation judiciaire sont en ligne. Ils contiennent, chacun, l'étude d'impact et l'avis du Conseil...

Présentation du projet de loi de programmation pour la Justice

Min. Justice, dossier de presse, 20 avr. 2018
[20.04.2018]

Ce vendredi 20 avril 2018, la ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programmation de la Justice. Ce projet s’appuie sur les conclusions des chantiers de la Justice lancés en octobre dernier dans 5 domaines (la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation du réseau...