Réuni pour la troisième fois en 2025, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a examiné les risques pesant sur le secteur financier français. Malgré un environnement international marqué par de nombreuses incertitudes, le Conseil souligne la résilience et la solidité des acteurs financiers français....

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal officiel du 26 septembre...

Depuis le 1er avril 2022, le démarchage téléphonique à des fins de souscription de contrats d'assurance est strictement encadré : consentement explicite du client, délai de réflexion de 24 heures, transmission de la documentation précontractuelle, et enregistrement des appels conservé pendant deux...

Un arrêté du 3 septembre 2025 vient modifier, à compter du 1er octobre 2025, l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le...

France Agriclimat est un groupement de co‑réassurance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des assureurs distribuant des produits d'assurance multirisque climatique des récoltes subventionnés, dont les deux missions sont, d'une part, la mutualisation de 65 % des risques assurés et, d'autre part, l'exploitation et le retraitement des données de...

Les obligations continues du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer la jouissance paisible sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que la persistance du manquement du bailleur à celles-ci constitue un fait permettant au locataire d'exercer l'action en résiliation du bail....

En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents...

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC...