Séismes, mouvements de terrains, inondations et coulées de boue : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes
[17.07.2025]
En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents...
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