L'euro est officiellement entré en circulation en Bulgarie le 1er janvier 2026, ce qui porte à 21 le nombre d'États membres de l'Union européenne (UE) utilisant la monnaie unique européenne. La Banque nationale de Bulgarie rejoint ainsi l'Eurosystème ainsi que ses services TARGET et devient également membre à part entière du mécanisme de surveillance unique, après une période de coopération rapprochée depuis octobre...

À la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la division de la Législation comparée a effectué des recherches sur la thématique des nuisances sonores causées par les transports et le respect de la législation européenne en la matière. Cette note, mise en ligne le 7 juillet, aborde successivement les procédures d'infraction en cours à la directive européenne...

À la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les régimes de responsabilité élargie du producteur (REP) dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas....

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude portant sur les négociations salariales, dans quatre pays européens : Allemagne, Belgique, Italie et Suède....

À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les...

À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ...

La Division de la Législation comparée du Sénat avait publié, en 2013, une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis à usage récréatif. La présente étude l'actualise. Elle présente ainsi l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas,...

Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel...

Valentina Rubertelli a été élue, le 6 février, présidente du Conseil national du notariat italien jusqu'en 2022. Par ailleurs, elle est également vice-présidente du CNUE pour l'année...

Le Sénat a publié une étude de la Division de la législation comparée qui porte sur les politiques publiques menées face à l'épidémie de Covid-19 en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande et Portugal ainsi qu'à Singapour et en Nouvelle-Zélande. Ces pays réputés avoir relativement bien géré la première vague de la pandémie, au regard de leurs statistiques de contaminations et de décès, offrent un échantillon...