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Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale, a adopté une résolution en réponse à un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2025 qui a trait à la légalité des dispositions du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatives aux rémunérations techniques des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL), qui touchent toutes les professions libérales réglementées....

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l'unanimité une résolution dénonçant un avis du Conseil d'Etat du 23 janvier 2025 qui interprète de manière extensive l'obligation de déclaration de soupçon de l'article L. 561-15 du Code monétaire et financier (CMF), en ignorant les modalités spécifiques d'assujettissement des avocats à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 s'appliquent à tous les honoraires de l'avocat sans qu'il y ait lieu de faire de distinction entre les activités judiciaires et juridiques, exercées à titre principal ou accessoire. En conséquence, l'avocat, qui exerce une mission accessoire autorisée, perçoit des honoraires dont la...

Sans se départir d'une certaine rigueur, la Cour de cassation semble ouvrir davantage la « passerelle » et, ce faisant, elle contribue à l'élaboration d'une définition riche et dynamique du droit, en général, et des fonctions des juristes en entreprise, plus particulièrement....