Ce jeudi 25 septembre, à Montpellier dans l’auditorium Sud de France Arena, s’est ouverte la 121^e édition du Congrès des notaires de France devant une assemblée de congressistes attentifs. Cette 121^e édition a pour thème : « Famille & créativité notariale. Accompagner les tribus...

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 11 septembre 2025, sont nommés les membres du jury, présidé par M. David Deroussin, du concours national d'agrégation 2025-2026, pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit,...

Destinée aux commissaires aux comptes, aux auditeurs de durabilité, aux enseignants, aux acteurs économiques, comités d'audit ou organes d'administration, cette synthèse publiée le 22 septembre 2025 par la Haute autorité de l'audit (H2A) dresse les principaux enseignements du programme de contrôle 2024 de la certification des comptes et décrit les résultats des premiers contrôles portant sur la mission de...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

L'absence de mention sur le mandat de l'agent immobilier du lieu de délivrance de la carte professionnelle affecte-t-elle, à elle seule, la validité du mandat ? Non, répond la Cour de cassation à la condition que le mandataire justifie avoir été titulaire, à la date de celui-ci, d'une carte professionnelle régulièrement délivrée....

Le projet de loi S.U.R.E (« Sanction Utile, Rapide et Effective »), présenté le 3 septembre 2025 lors d’une consultation organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), vise à réformer en profondeur le système de sanctions pénales, jugé trop complexe et peu lisible pour les...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et son décret d’application du 30 décembre 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté la décision normative n° 2025-001 pour encadrer la nouvelle mission de certification des informations en matière de durabilité que les avocats...