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[23.05.2019]
Deux élus ont assigné en référé Twitter, au titre de la loi sur les fausses informations (L. n 2018-1202, 22 déc. 2018), afin de faire retirer le tweet du ministre de l’Intérieur concernant l’intrusion de la Pitié-Salpêtrière par des « gilets jaunes ». Le TGI de Paris a rejeté la demande le 17 mai...
[01.06.2017]
En conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 et de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du même jour, le CSA modifie les durées d'émissions attribuées aux formations politiques non représentées par un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Il abroge l'article 2 de sa décision du 23 mai 2017 fixant la durée de ces...