Propriété littéraire et artistique Numérique Intelligence artificielle : la Sacem exerce son droit d’opposition au profit de ses membres Sacem, communiqué, 12 oct. 2023 [13.10.2023] Dans un communiqué du 12 octobre, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce que, désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Propositions de la SACD « pour une intelligence artificielle éthique, responsable et respectueuse des droits des auteurs » SACD, communiqué, 31 août 2023 (AI) [07.09.2023] L’émergence de nouvelles règles juridiques concernant le déploiement des nouveaux outils conçus grâce à l'intelligence artificielle est indispensable pour éviter que celle-ci ne se substitue demain à la création humaine, n’efface les créateurs et ne remette en cause les droits, moraux et patrimoniaux, des auteurs. Dans un billet publié le 31 août dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)... Lu
Numérique Données Médias et Communication +1 Propriété littéraire et artistique Régulation des plateformes numériques : en moins de deux ans, le PEReN a déjà eu « un impact concret », souligne son directeur Min. Culture, communiqué, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de... Lu
Séléction de la rédaction Médias et Communication Numérique Propriété littéraire et artistique Nouvelle chronologie des médias : accord signé ! Min. Culture, communiqué, 25 janv. 2022 [25.01.2022] Après des mois de négociations, l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias a été signé le 24 janvier 2022. Cet accord régit l'ordre de sortie des films sur les différents canaux d'exploitation (salle de cinéma, DVD, vidéo payante à l'acte, télévision payante et gratuite, vidéo payante par abonnement, etc.) et constitue notamment une nouvelle étape dans l'adaptation de l'écosystème du cinéma... Lu
Offert Droit européen Propriété littéraire et artistique Numérique Directive « droit d'auteur » : la Commission publie ses orientations sur l'article 17 Comm. UE, communiqué, 4 juin 2021 [07.06.2021] Dans un communiqué du 4 juin, la Commission a annoncé la publication d'orientations relatives à l'article 17 de la directive « droit d'auteur » qui prévoit de nouvelles règles sur les plateformes de partage de contenus (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/790, 17 avr. 2019 ; V. La directive sur le droit d'auteur est publiée). Elle a rappelé, par la même occasion, que le délai dont bénéficiaient les États membres de l'UE,... Lu
Offert Séléction de la rédaction Numérique Médias et Communication Social +2 Pénal Personnes Le nouveau cadre juridique de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes est publié Législation L. n° 2020-1266, 19 oct. 2020 : JO 20 oct. 2020 [20.10.2020] La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel du 20 octobre 2020. L'objectif de cette loi est d’étendre le cadre juridique du Code du travail dont bénéficient les enfants travaillant dans le spectacle, dans les professions ambulantes ou encore dans la publicité et la mode, aux... Lu