La 6ᵉ étude conjointe menée par EcoVadis et le Médiateur des entreprises met en lumière la solide performance de la France en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En 2024, la France se hisse à la 3ᵉ place mondiale, avec un score global de 60,4 sur 100, en nette progression par rapport à 2022 (57,6). Elle se positionne juste derrière la Finlande (62,1) et la Suède (60,7), et devance de peu la...

Dans un contexte de transition écologique, la lutte contre l'écoblanchiment est devenue une priorité pour garantir la confiance des consommateurs et encourager des pratiques commerciales responsables. C'est dans cette optique que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené, en 2023 et 2024, une vaste campagne de contrôle....

Seul l’exploitant, qui a obtenu sa dotation de jeune agriculteur et commencé à mettre en œuvre son plan d’entreprise au moment de la délibération du conseil municipal, peut bénéficier d’une priorité sur les autres candidats. ...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations...

L'article 35 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 crée l'article L. 521-18-1 du Code de l'environnement, qui instaure des sanctions administratives en cas de manquement aux règlements (UE) 2024/573 du 7 février 2024 et (UE) 2024/590 du même jour. Ce même article prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les garanties de procédure ayant pour objet d'assurer les droits de la défense lors du prononcé des mesures...

Aucune pénalité ne peut être réclamée par la SCA si l'inexécution de ses obligations conduit à une situation jugée suffisamment grave pour le coopérateur....

Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne...

Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne...