Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances Professions judiciaires +1 MARD Publication d'une circulaire en matière de justice pénale environnementale Doctrine administrative Circ. n° JUSD2327030C, 9 oct. 2023 : BOMJ 10 oct. 2023 [10.10.2023] Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l’action administrative et... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Urbanisme et environnement Prestations sociales Bonification du volume d'énergie pour les personnes précaires dans le cadre des certificats d'économies d'énergie #Brève A. 15 févr. 2017 (NOR : DEVR1704676A) : JO 21 févr. 2017 [21.02.2017] L'arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 (A. 29 déc. 2014 : JO 31 déc. 2014) relatif aux modalités d'application de la troisième période (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) du dispositif des certificats d'économies... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu