Offert Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Transition énergétique PLF 2024 : l’administration fiscale précise la mise œuvre du futur crédit d’impôt investissements industries vertes (C3IV) Impôts.gouv.fr, actualités, 3 oct. 2023 (Verte) [03.10.2023] Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier. Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Fiscalité immobilière -. Rédaction D.O Actualité Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Travaux préparatoires AN, projet de loi de finances 2022 (1re partie), 19 oct. 2021 [21.10.2021] L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 19 octobre 2021, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022... Lu
Offert Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses +2 Fiscalité immobilière Patrimoine LF 2021 : dispositions concernant les impôts locaux Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [11.01.2021] La loi de finances pour 2021 contient plusieurs mesures en matière d'impôts locaux. Tour... Lu