Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes...

Un avant-projet de décret, actuellement en discussion, vise à moderniser et accélérer la procédure d'injonction de payer ainsi qu'à apporter des ajustements à certaines dispositions du Code des procédures civiles d'exécution....

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe, d'un premier concours spécial et d'un concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires. Les concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sont ouverts aux personnes remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 modifié susvisé. Le...

Isabelle Briquet, rapporteure, et Stéphane Sautarel, rapporteur, ont présenté, le 12 novembre, les conclusions de leur contrôle budgétaire « flash » relatif aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). À ce titre, leur rapport alerte sur les...

Un arrêté du 14 novembre 2025 prévoit que les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles sont au nombre de...

Réuni en assemblée générale, le CNB a examiné le projet de décret transmis par le ministère de la Justice le 13 octobre 2025 pour concertation. Ce texte, applicable aux instances introduites à compter du 1er juin 2026 (et au 1er septembre 2026 pour la tentative amiable préalable), prévoit plusieurs mesures majeures ...

Le classement de parcelles en zone naturelle par le règlement du PLU n’est pas forcément incompatible avec l’objectif du PADD de couvrir les besoins en logements de la population locale....