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29 résultats trouvés

Le CNB alerte sur l’extension des missions des agents sportifs

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (agents sportifs)
[24.11.2025]

Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....

Ouverture des trois concours 2026 pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

A. n° JUSK2529084A, 18 nov. 2025 : JO 23 nov. 2025
[24.11.2025]

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe, d'un premier concours spécial et d'un concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires. Les concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires sont ouverts aux personnes remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 modifié susvisé. Le...

Il y a urgence à légiférer pour étendre le droit de visite des bâtonniers au sein des lieux de détention, souligne le CNB

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (droit de visite)
[21.11.2025]

Le CNB a adopté une résolution sur le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de liberté. Cela après que le Conseil constitutionnel a censuré l'absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d'égalité (Cons. const., 29 avr. 2025, n° 2025-1134 QPC...

Offert
Séléction de la rédaction

Le CNB réaffirme son opposition au projet de décret « RIVAGE » visant à réformer la procédure d’appel en matière civile

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (appel)
[21.11.2025]

Réuni en assemblée générale, le CNB a examiné le projet de décret transmis par le ministère de la Justice le 13 octobre 2025 pour concertation. Ce texte, applicable aux instances introduites à compter du 1er juin 2026 (et au 1er septembre 2026 pour la tentative amiable préalable), prévoit plusieurs mesures majeures ...

Impartialité de l'audiovisuel public : Bruno Lasserre missionné par l'Arcom

AAI Arcom, communiqué, 21 nov. 2025 (mission)
[21.11.2025]

Pour conduire les travaux sur l'impartialité de l'audiovisuel public annoncés à l'issue des auditions des présidentes de France Télévisions et Radio France, l'Arcom a annoncé, par voie de communiqué, confier une mission à Bruno Lasserre, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l'Autorité de la...