Données Numérique Banque et finance Cookies : American Express épinglée par la CNIL AAI CNIL, actualités, 3 déc. 2025 (cookies) [03.12.2025] Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies).... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Données Numérique G. RUC Diffusion illicite de données personnelles : précisions sur l'engagement de la responsabilité de l'exploitant d'une place de marché en ligne Jurisprudence CJUE gde ch., 2 déc. 2025, aff. C-492/23, Russmedia [02.12.2025] Dans un arrêt rendu ce mardi 2 décembre en formation de grande chambre, la CJUE affirme que le droit de l'Union oblige l'exploitant d'un site de marché en ligne (Marketplace) d'assumer la responsabilité pour les données à caractère personnel contenues dans les annonces publiées sur sa plateforme, en conformité avec le RGPD.... Lu
Données Numérique Partenariat entre la Caisse des Dépôts et la CNIL pour accompagner l'usage responsable des données personnelles et de l'IA AAI CNIL, actualités, 1er déc. 2025 (partenariat) [02.12.2025] La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération autour des enjeux de protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle au sein de la Caisse des... Lu
Données Numérique Un guide pour accompagner l'implantation de centres de données en France Minefi, communiqué n° 145, 28 nov. 2025 (data center) [01.12.2025] Ce nouveau guide propose aux collectivités, propriétaires fonciers et porteurs de projets un cadre clair et des repères pratiques pour faciliter l'accueil de centres de données sur le territoire, dans une approche durable et concertée.... Lu
Numérique Données Cloud : les frais de transfert de données plafonnés à 0 € en cas de changement de fournisseur Législation A. n° ECOI2530768A, 17 nov. 2025 : JO 30 nov. 2025 [01.12.2025] Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.... Lu