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[23.09.2025]
La dernière publication du Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales de la DGFiP - DGFiP Statistiques n° 39 - septembre 2025 - s'intéresse à l'impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises. Cette étude exploite les déclarations fiscales des entreprises connues de l'administration fiscale dès la mi-2025, pour l'année d'affaires 2024. En voici les principaux enseignements....
[23.09.2025]
Le Conseil national du commerce (CNC) a récemment publié un guide de bonnes pratiques sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) collective et/ou individuelle. À destination des entreprises et des branches professionnelles, ce guide offre un mode opératoire concret et opérationnel pour la mise en place de la VAE, du choix de la certification, en passant par le déploiement, le suivi et sa...
[22.09.2025]
L'article 16 de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a prévu que la Commission des infractions fiscales (CIF) élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, qui fait l'objet d'une publication. Le rapport établi au titre de l'année 2024 a été publié....
Offert
[22.09.2025]
Dans le droit fil de la jurisprudence de la CJUE, la Cour de cassation a opéré le 10 septembre 2025 un revirement et considère désormais que le salarié qui fait l'objet, durant ses congés payés, d'un arrêt de travail pour maladie, peut prétendre au report des jours d'arrêt maladie, à condition d'avoir notifié à l'employeur cet arrêt maladie (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732...