Au premier trimestre 2025, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont en hausse : +1,0 % (données corrigées des variations saisonnières), après deux trimestres de quasi-stabilité. Les prix augmentent à un rythme semblable pour les logements anciens (+1,0 % par rapport au trimestre précédent, après une stabilité au quatrième trimestre 2024) et les logements neufs (+1,1 %, après +0,4 %...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Normandie et Rhône-Alpes....

Ancienne élève de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole nationale d'administration (Promotion Hannah Arendt), Pauline Hot était depuis 2020 auditrice, puis maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat. Elle y exerçait les fonctions de rapporteure à la 6e chambre de la section du contentieux et à la section de...

Piqûres de seringue sauvages, avec ou sans injection de produit chimique, violences sexuelles commises parfois sous soumission chimique, outrages à caractère sexiste, ... : le ministère de la Justice vient de diffuser une circulaire à l'ensemble des procureurs les appelant à se mobiliser contre ces atteintes aux personnes particulièrement graves commises de plus en plus fréquemment lors de rassemblements festifs et...

Lors de sa réunion du 20 juin 2025 à Luxembourg, le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) a mis en lumière les priorités fiscales et économiques de l'Union européenne dans un contexte marqué par la transition écologique et les tensions...

Dans la continuité des premiers travaux de l'Observatoire des podcasts, instance co-pilotée par le ministère de la Culture et l'Arcom, qui portaient d'une part sur la cartographie du secteur des podcasts et d'autre part sur le profil des auteurs et autrices de podcasts, cette nouvelle étude est consacrée à l'évaluation du volume de l'offre de podcasts francophones disponibles à l'écoute et à leurs principales...

Par un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel concernant la sanction de la saisine d'une cour d'appel territorialement incompétente, dans un double objectif d'accès facilité au juge et de bonne administration de la justice. Si par le passé, elle a pu juger que celle-ci était constitutive d'une fin de non-recevoir, elle affirme aujourd'hui qu'elle relève d'une exception...

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne constitue pas une incapacité mais un défaut de qualité, constitutif d’une irrecevabilité et non pas d’une nullité de fond. Il appartient aux juges du fond de soulever d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du débiteur....

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » s'est réuni le 5 mai pour examiner plusieurs réclamations de discrimination dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux services publics. Voici un résumé des cas...