Un arrêté 19 juin 2025 porte nomination des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Parmi eux, Mme Bérangère Couillard est renouvelée au poste de présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les...

Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R...

Mme Anne-Laure Cattelot est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF...

Par un arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les intérêts d'une récompense égale au profit subsistant courent à compter du jour de l'aliénation, lorsque le bien litigieux a été aliéné entre la date de la dissolution de la communauté et celle de la liquidation du régime....

Un arrêté du 6 mai 2025 vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit,...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2025, M. Alain Seban, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Luc Derepas, à compter du 1^er septembre...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et de la ministre chargé des Comptes publics, du 4 juin 2025, M. Didier Banquy est renouvelé en qualité de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), pour une période de trois ans renouvelable, à compter du 7 avril...

Le décret n° 2025-553 du 18 juin 2025 modifie le dispositif de recueil des informations statistiques auprès du Conseil national des barreaux (CNB). Les avocats sont intégrés au dispositif de collecte des données statistiques nécessaires à la tarification des prestations...

Afin de fiabiliser les informations contenues dans les listes électorales des chambres de commerce et d'industrie, le décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 procède à un allongement de la période de préparation des listes électorales, autorise l'inscription des électeurs de façon dématérialisée et améliore les conditions de mise à disposition des informations recueillies pour établir les listes...