AT/MP : modification de dispositions relatives à la commission chargée de donner des avis
[20.06.2025]
Un arrêté du 13 juin 2025 modifie l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ( A. n° AFSR1242131A, 12 déc. 2012 ...
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