Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 prévoit les dispositions nécessaires à la création du registre numérique des saisies des rémunérations, ainsi que les conditions dans lesquelles les informations enregistrées dans le registre sont traitées, conservées et mises à disposition. Il fixe les modalités de mise à jour du registre et détermine les personnes habilitées à y procéder. Il ajoute certains cas d'inscriptions...

Le respect de la règle de l'alternance doit s'apprécier pour chaque élu ou élue seulement par rapport à la personne précédente sur la liste....

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a annoncé l'ouverture d'un guichet à FranceAgriMer pour indemniser les entreprises de mareyage touchées économiquement par l'arrêt des activités des navires de plus de huit mètres utilisant des engins dits à risque entre le 22 janvier et le 20 février 2025 dans le Golfe de...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le 2 juin, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi et le ministre chargé des Transports ont reçu les organisations représentatives des VTC, avant le lendemain de rencontrer les représentants des plateformes. Lors de ces réunions, les ministres ont annoncé l'intensification de la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques illégales associées, tout en poursuivant le développement d'un modèle français...

La première édition des Rencontres du troisième titre s'est tenue le 27 mai. Elle avait pour thème « Le statut et le rôle du mandataire agréé en contrôle des...

Par arrêté du 30 mai 2025, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives...