Règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries
[05.06.2025]
Deux arrêtés définissent les règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries prévu à l'article L. 5424-6 et suivants du Code du travail ainsi que le fonds de réserve respectivement ...
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