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Alors que la présentation de la proposition par la Commission européenne de modifier le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ), n'est pas si ancienne, le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière de mai, a déclenché la procédure...
Par avenant n° 10 du 19 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche avaient souhaité modifier les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, afin de tenir compte des besoins de la profession en matière de formation professionnelle. Ils avaient ainsi porté modification de l'article 43.2 de la convention collective, relatif au contrat de...
En application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes, l'utilisation d'animaux sauvages dans les établissements itinérants sera interdite à partir du 1er décembre 2028. Le Gouvernement met en place un plan d'accompagnement pour une transition concertée et soutenue de la filière...