Dans une Europe de plus en plus mobile, la gestion des successions transfrontalières peut être juridiquement complexe et sensible. Aussi, pour aider les professionnels du droit et les notaires de l'Union européenne, une nouvelle édition actualisée du Livret sur le règlement européen en matière de successions (RES) est désormais disponible. Ce livret offre des orientations pratiques et accessibles sur l'application...

La présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique son rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ce rapport examine comment les clients des institutions financières perçoivent les obligations réglementaires en matière de LCB/FT....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour intégrer les nouvelles orientations de l'ESMA sur les scénarios de simulations de crise, conformément à l'article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires (MMF)....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met régulièrement en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés dans le domaine des crypto-actifs. Elle vient de publier une liste de nouveaux sites internet qui proposent illégalement des crypto-actifs ou des services liés aux crypto-actifs en...

En 2024, les violations de données ont été un phénomène marquant, tant par leur nombre que par le volume de données exfiltrées. Ces incidents ont touché de nombreux secteurs, qu'ils soient publics ou privés. En conséquence, le site Cybermalveillance.gouv.fr a enregistré une augmentation de 82 % des demandes d'assistance de particuliers concernant des violations de données personnelles....

Le 5 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail....

Le volet acoustique de l'étude d'impact produite par le pétitionnaire doit prendre en compte les effets cumulés des bruits causés par les éoliennes projetées avec ceux émanant des installations classées situées à proximité de la zone d'implantation, même s'il ne les exploite pas....