La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

La Commission européenne a adopté deux mesures destinées à renforcer le rôle essentiel que jouent les investisseurs institutionnels, tels que les banques et les assureurs, dans le financement de l'économie de l'Union européenne. Ces mesures mettent en œuvre la feuille de route établie dans la stratégie relative à l'union de l'épargne et des investissements et contribuent aux objectifs plus vastes de l'UE consistant...

Pour une autorisation de séjour à des fins de volontariat dans l'Union, la CJUE juge qu'un État membre ne peut imposer de conditions supplémentaires sur la preuve des ressources suffisantes, au-delà de celles prévues par la directive européenne....

Le Conseil de l’UE a adopté une directive portant révision visant à rendre plus efficace la représentation des travailleurs dans les grandes entreprises multinationales. Cette révision modifiera la directive existante relative aux comités d'entreprise européens (CEE) afin de clarifier les règles, notamment en ce qui concerne la manière dont les CEE sont mis en place, leurs ressources et la protection de leurs...

Un décret du 12 novembre 2025 met en œuvre les dispositions de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, qui prévoit qu'à compter de 2026 la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) recourt, pour...

Lorsque l'offre des transporteurs sur les liaisons vitales pour le développement économique et sociale de certaines régions ne répond pas aux besoins de desserte, le règlement européen « exploitation des services aériens » permet aux États membres d'introduire des restrictions dans ce marché libéralisé en imposant des obligations de service public (OSP). En France, l'initiative de proposer au ministre chargé de...