Dans sa décision du 5 novembre 2025 (SAN-2025-10), la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à un conseiller en investissements financiers (CIP), la société Carat GP, ainsi qu'à ses deux dirigeants, des sanctions pécuniaires pour un montant total de 2,5 M€ et a en outre prononcé à leur égard des interdictions d'exercer la profession de CIF. Il leur était reproché de graves manquements à leurs obligations...

La Commission européenne a adopté deux mesures destinées à renforcer le rôle essentiel que jouent les investisseurs institutionnels, tels que les banques et les assureurs, dans le financement de l'économie de l'Union européenne. Ces mesures mettent en œuvre la feuille de route établie dans la stratégie relative à l'union de l'épargne et des investissements et contribuent aux objectifs plus vastes de l'UE consistant...

Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1^er janvier 2025 pour les avocats et du 1^er janvier 2026 pour les autres...