Modification de dispositions relatives à la qualification des équipages des bateaux de commerce en navigation intérieure

Un arrêté du 17 décembre 2024 modifie la partie réglementaire - arrêtés du Code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ( A. n° TRAT2203053A, 27 avr. 2022 ). S'agissant des demandes de certificats de qualification des membres d'équipage, l'arrêté prolonge d'une année, jusqu'au 31 octobre 2025, l'établissement de la liste des justificatifs des temps de...