La Commission a publié des lignes directrices élaborées au sein du sous-groupe de travail du G7 sur l’application des contrôles à l’exportation afin de sensibiliser aux risques et indicateurs de contournement des sanctions et d’aider les opérateurs économiques concernés à faire face à ces risques et à les atténuer....
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[26.09.2024]
[20.09.2024]
Le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux...