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[19.02.2025]
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons, à l'occasion de la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur ce sujet....
[21.06.2024]
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution exprimant son inquiétude concernant un récent protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et les syndicats pénitentiaires, à la suite de l’attaque tragique d’un convoi pénitentiaire à Incarville le 14 mai 2024, qui a entraîné la mort de deux...
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