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70 résultats trouvés
  • Négociation collective
  • Formation professionnelle

CCN de l'habillement (vente au détail) : extension d'avenants Pro-A

A. n° MTRT2100034A, 10 janv. 2021 : JO 17 janv. 2021
[18.01.2021]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les stipulations de ...

Lu
  • Santé
  • Affaires

Fabrication de cosmétiques : montant et modalités de recouvrement de la redevance sur la demande du certificat de conformité

Législation D. n° 2020-1800, 30 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020
[08.01.2021]

Le décret n° 2020-1800 du 30 décembre 2020 précise les modalités relatives à la redevance due au titre de la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques, notamment son montant et ses modalités de recouvrement (CSP, art. R. 5131-2...

Lu
  • Négociation collective
  • Formation professionnelle

CCN des industries de l'habillement : extension d'un accord sur la formation professionnelle

A. n° MTRT2029776A, 12 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020
[19.11.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Lu
  • Santé
  • Affaires

Fabrication de cosmétiques : modalités de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques

Législation D. n° 2020-1337, 2 nov. 2020 : JO 4 nov. 2020
[04.11.2020]

Le décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques aux entreprises qui en font la demande. Il prévoit notamment les modalités de demande de ce certificat, sa durée en cas de délivrance (3 ans), ainsi que les règles...

Lu
  • Négociation collective
  • Rémunération

CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement : extension d'un accord sur les salaires

A. n° MTRT2028933A, 16 oct. 2020 : JO 30 oct. 2020
[30.10.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les stipulations de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Lu
Séléction de la rédaction
  • Social
  • Financement des entreprises
  • Intervention économique
  • +1
    • Entreprise en difficulté

Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport

Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020
[01.10.2020]

L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre...

Lu
  • Négociation collective

CCN de la couture parisienne : extension d'un accord sur l'agenda social

A. n° MTRT2024075A, 18 sept. 2020 : JO 25 sept. 2020
[25.09.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, les stipulations de l'accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la branche couture parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective...

Lu
  • Proprieté industrielle

Messi c/ Massi : une série d’attaques infructueuses contre la marque du footballeur

Jurisprudence CJUE, 17 sept. 2020, aff. Jtes C-449/18 et C-474/18, EUIPO c/ Messi Cuccittini …
[22.09.2020]

Par sa décision du 17 septembre 2020, le Cour de justice de l’Union européenne rejette les deux pourvois formés par l’EUIPO et la société J.M.-E.V. e hijos contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque Messi pour des articles et des vêtements de sport (Trib. UE, 26 avr. 2018, aff. T‑554/14 ; V. Lionel Messi est autorisé à enregistrer sa marque « MESSI » pour des...

Lu
  • Négociation collective

CCN de l'industrie textile : extension d'un accord sur le dispositif Pro-A

A. n° MTRT2022401A, 25 août 2020 : JO 5 sept. 2020
[07.09.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les dispositions de l'accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...

Lu
  • Négociation collective
  • Formation professionnelle

CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement : extension d'un accord sur la reconversion professionnelle

A. n° MTRT2022397A, 25 août 2020 : JO 29 août 2020
[31.08.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les stipulations de l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

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