Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

Elle est devenue « l’une des plus polluantes au monde », générant désormais « plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis », et consommant « 4 % de l’eau potable du monde » : l’industrie textile est loin d’être vertueuse en matière de préservation de...

Le 7 mars 2023, la Commission européenne a procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises et d'une association du secteur des parfums situés dans plusieurs États membres. Elle a adressé parallèlement des demandes formelles de renseignements à plusieurs entreprises dudit...

Il résulte de l'article L. 16 B du LPF que des visites et saisies domiciliaires peuvent être autorisées par l'autorité judiciaire si l'administration fiscale établit qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou des taxes sur le chiffre d'affaires en se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou...

Dans un avis publié le 30 décembre dernier, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) estime que la pratique consistant pour un fournisseur à insérer dans un contrat de distribution sélective une clause intitulée « Prix conseillés » mais dont l'objet est d'imposer aux distributeurs de ne pas mettre en vente, sur leur site internet, les produits contractuels à un prix inférieur au prix conseillé par ce...

Une place de marché « hybride » telle qu'Amazon qui regroupe, pour une même catégorie de produits, des annonces émanant tant d'elle-même que de vendeurs tiers, est susceptible de faire un acte « d'usage » de la marque identifiant les produits de ce tiers, pour sa propre communication commerciale. L'examen global des circonstances pertinentes, y compris la perception des utilisateurs, repose notamment sur le mode de...

Elle est devenue « l'une des plus polluantes au monde avec l'essor de la fast fashion au début des années 2000 » : l'industrie textile « génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis, et consomme 4 % de l'eau potable du monde », signale le ministère de la Transition écologique, en précisant qu'il est ainsi devenu « urgent d'interroger nos modes de consommation...

Pour engager la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dédiée aux textiles, qui est « effective, mais dont les performances plafonnent », dans une dynamique d'économie circulaire et décarbonée, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie lance une grande consultation auprès du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et les acteurs du...

En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, tel que modifié par l'arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) et de la convention collective nationale des industries de la mode...